Le texte des présentes mentions légales est une traduction en français du texte néerlandais. Le traducteur ainsi que la société SoftSign Sprl n'assument aucune responsabilité concernant des erreurs résultant de la traduction. Seul le texte néerlandais original des présentes mentions légales fait foi.

En accédant au site www.cherza.be
(1) le visiteur accepte les conditions générales et renonce explicitement er irrévocablement à toute prétention à l’encontre de SoftSign Sprl, sauf en cas d’erreurs résultant de fautes intentionnelles de la part de SoftSign Sprl.

(2) le visiteur accepte que tout acte potentiellement illégal ou suspect sera obligatoirement communiqué aux services compétents.

Enregistrement et création d’un compte

Identité
Pour être membre de Cherza, vous devez être âgé au minimum de 16 ans. Cherza offre une plateforme à toute personne, quel que soit sa nature ou son origine.

Il est interdit de tenir ou de proférer des propos à caractère offensant et/ou raciste. La diffusion de pornographie (pédophile) , l’utilisation de langage obscène ou grossier sont strictement interdites. Les personnes qui se rendent coupables de ces faits contraires au bonnes mœurs seront supprimés immédiatement de Cherza.

Login et mot de passé personnel
Pour être membre de Cherza vous devez correctement remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur les formulaires d’inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, vous recevez un code login et un mot de passé. Le code login et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, SoftSign se réserve le droit de résilier le compte du membre concerné, sans notification antérieure. Le membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers. Ou des actions et/ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le membre garantit Cherza contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Cherza ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Cherza n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si le membre a des raisons de penser qu’une autre personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer Cherza immédiatement. Cherza ne peut pas être tenu responsable en cas de perte du code login et/ou du mot de passe par un membre. En cas de perte, vous pouvez demander votre login et votre mot de passe auprès de Cherza. Vous recevrez alors un e-mail avec votre nouveau login et votre mot de passe.

Cherza se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes préalablement refusées par Cherza ou par d’autres organisations. Cherza peut également décliner l’accès aux personnes qui ont été refusées par un fournisseur d’accès ou qui ont été condamnées pour des délits ou pour fraude informatique.

Résiliation – Supprimer un compte
Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Cherza à tout moment en demandant la clôture de son compte dans la rubrique du site Cherza dédiée à cet effet (‘supprimer mon compte). Cette demande sera réputée effectuée immédiatement.

Information sur Cherza

Information – petites annonces publiées par les membres
Cherza ne peut pas être tenu responsable pour les informations ou les matériaux publiés ou diffusés sur notre site. La présente convention clarifie quel genre de comportement est considéré comme non acceptable sur le site. Cependant, Cherza n’a pas pour obligation de contrôler si les membres se tiennent à cette convention. Cherza ne lit pas le contenu des e-mails confidentiels.

Cherza ne peut pas être tenu responsable pour résoudre les désaccords entre les membres, ainsi que les conflits mutuels entre vendeurs et acheteurs.

Cherza se réserve le droit de contrôler le contenu, les photos et les textes (désormais appelé « Contenu ») et de les supprimer si le contenu est contraire aux bonnes mœurs tel que stipulé dans la présente convention, selon le bon jugement de Cherza. Cherza se réserve également le droit de supprimer du contenu offensant ou illégal et/ou du contenu qui met en péril ou porte préjudice à la sécurité des autres membres.

Le membre est le seul responsable du contenu qu’il publie, poste, diffuse ou envoie sur Cherza (désormais appelé « Publier ») sous quelque forme que ce soit. Il consentit et garantit qu’au moment de la publication du contenu, celui-ci est (a) correcte, (b) en concordance avec la présente convention, et (c) ne contrevient pas aux droits d’autrui.

En publiant du contenu sur les parties publiques de Cherza, le membre accorde le droit irrévocable, permanent, non-exclusif, non-payable et mondial à Cherza et aux entreprises associées d’utiliser, de copier, d’exécuter et de diffuser les données et le contenu publiés. Le membre peut garantir qu’il est compétent à attribuer ce droit.

Poster des photos

Photos petites annonces
Vous avez la possibilité de poster des photos sur Cherza avec chaque petite annonce que vous souhaitez déposer. Ainsi votre annonce sera plus parlante : vous pouvez montrer plusieurs perspectives, faire un zoom sur les détails, etc… Vos photos doivent donc parfaitement correspondre aux petites annonces publiées. Il est donc inutile de poster des photos de mauvaises qualité. Vous consentez à ne pas publier des photos à caractère sexuelle sur Cherza. Cherza se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer des photos, des animations ou toute autre image.

Spécifications – photo
Si vous souhaitez publier une photo sur Cherza à côté de votre annonce , veuillez tenir compte des conditions suivantes :

• La photo est nette et l’objet que vous proposez est bien identifiable
• La photo réfère clairement au titre de l’annonce
• La photo doit être en couleur
• La photo a une taille minimale de 250 x 210 pixels de préférence
• Chaque membre peut publier 5 photos en même temps.

Cherza et les données des membres
Cherza et nos projets auxiliaires sont libres de copier, communiquer, diffuser, reprendre ou autre, le matériel et tous les données, images, son, textes et autres, sauf les données confidentielles, pour quel but que ce soit, commercial ou autre. Au moment où un compte est résilié, nous supprimons toute information personelle (nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone et photo).

Le membre consent au fait que Cherza utilise les informations fournies pour des raisons de direct marketing et ceci pour usage interne, ou pour l’envoi du newsletter ou tout autre message par e-mail, sans qu’il ait droit a une indemnisation. Contestations ou plaintes pour quelque raison que ce soit doivent être remises par écrit à SoftSign Sprl, Industriepark 2 P 9031, Drongen – Belgique ou par e-mail.

Les membres de Cherza s’engagent de s’efforcer de trouver une soutien à l’amiable quant à une discussion concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent règlement, en concertation avec Cherza, avant d’entamer une procédure judiciaire. Le présent règlement est soumis à la législation belge.

Affiliation

Enregistrement
Cherza est gratuitement accessible, sans obligation d’achat pour toute personne qui souhaite s’inscrire pour déposer des annonces. Chaque personne qui s’enregistre doit remplir les champs aussi correctement que possible. Cherza se réserve le droit de refuser l’adhésion de certaines personnes. Ceci sera communiqué le plus rapidement possible à la personne concernée. Vous pouvez modifier vos données personnelles et vos petites annonces à tout moment en vous connectant sur le site internet de Cherza et en suivant les liens concernés sur Cherza.

En cliquant sur ‘Publier une annonce’ vous pouvez vous inscrire et ainsi créer un nouveau compte. Ceci ne prend que deux minutes tout au plus. Veuillez remplir ces données le plus précisément possible pour qu’ils remplissent les conditions générales d’utilisation. Votre compte sera activé du moment que vous accepter nos conditions générales d’utilisation.

Résiliation de votre inscription
Vous pouvez résilier votre inscription à Cherza à tout moment en choisissant l’option dans votre compte ‘supprimer mon compte’. Ainsi vous terminez votre adhésion et vos données seront supprimées automatiquement de notre base de données en ligne, votre e-mail et votre centres d’intérêt inclus. Votre demande sera réputée effectuée au moment où nous recevons votre message de résiliation par écrit ou par voie électronique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse cité ou en envoyant un mail à info@cherza.be.

Cherza se réserve le droit d’immédiatement résilier une adhésion ou toute autre convention sans constitution en demeure ou sans interposition judiciaire et/ou de complètement ou partiellement bloquer l’accès à Cherza temporairement ou non, si le membre ne remplit pas ou mal une ou plusieurs obligations envers Cherza, ou s’il agit contrairement aux consignes légales. L’adhésion peut par exemple être résiliée immédiatement suite à des plaintes répétitives et vraisemblablement fondées suite à un comportement agaçant et/ou non acceptable durant les sessions de chat ou dans les e-mails envoyés aux autres membres de Cherza, le non-paiement des frais d’adhésion dus, ou des tentatives de votre part de transférer votre adhésion.

Vous êtes au courant et vous êtes d’accord que cette clôture de votre compte peut se produire sans que Cherza vous en rend compte. Vous êtes également d’accord que Cherza élimine vos fichiers immédiatement et que vous n’auriez plus accès à Cherza.
Cherza se réserve le droit de résilier votre adhésion immédiatement ou toute autre convention sans constitution en demeure ou sans interposition judiciaire si vous avez commis un attentat aux mœurs, êtes placé sous curatelle ou sous tutelle, entrez en ligne de compte pour une assainissement de dettes ou s’il est vraisemblable que vous ne pourrez pas remplir les obligations qui s’ensuivent de votre adhésion.

Cherza se réserve le droit de modifier les conditions d’inscription sans notification antérieure.

Cherza – clause de non-responsabilité

Problèmes techniques
Cherza n’est pas responsable pour les dommages éventuels qui peuvent se produire de n’importe quel type et avec n’importe quelle cause, origine ou conséquences, suite à votre inscription sur Cherza, même si elle est averti de la risque de tels dommages, les dommages suites aux causes suivantes inclus:

(1) un disfonctionnement de l’internet ou de l’ordinateur du membre ou de la personne ou de l’entreprise impliqué dans la mise en forme de Cherza, ou tout autre problème lié au réseaux de télécommunication, d’ordinateurs ou de serveurs, de fournisseurs d’internet, de systèmes informatiques ou logiciels.

(2) l’accès de n’importe quelle personne au site ou l’impossibilité de gagner accès au site.

(3) l’utilisation du site, toute anomalie ou virus qui pourrait endommager/infecter l’équipement informatique ou d’autres biens du participant inclus.

L’organisateur ne porte aucune responsabilité au cas ou Cherza ne pourrait pas être exécutée, partiellement ou entièrement, pour des raisons qui se passent malgré elle ou par des faits qui ne sont pas contrôlable par elle-même. En aucun cas, l’organisateur pourra être tenu responsable pour tout endommagement direct, indirect ou accidentel, qui suit d’un usage malpropre du site, d’une mauvaise maîtrise de l’internet et/ou de l’utilisation de n’importe quelle connexion, ou d’un usage malpropre de n’importe quel logiciel ou matériaux. Chaque membre sera seul responsable de protéger ses données personnelles, ainsi que ses logiciels et son matériel.

Cherza s’efforce de conserver l’accès à ce site internet 24h/24, mais ne peut pas garantir que l’accès soit ininterrompu ou à l’abri des erreurs à tout moment.

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