|
Le texte des présentes mentions légales est une traduction en français du texte néerlandais. Le traducteur ainsi que la société SoftSign Sprl n'assument aucune responsabilité concernant des erreurs résultant de la traduction. Seul le texte néerlandais original des présentes mentions légales fait foi.
Code de Comportement et Gestion de la vie privée
sur Cherza
Les données personnelles fournies, sont enregistrées
dans nos ordinateurs. Vous consentez au fait que Cherza
utilise ces données pour ainsi composer votre profil
de recherche. Notre Gestion de la Vie Privé telle que
décrite ci-dessous fait partie des conditions d'utilisation
de Cherza. En vous enregistrant vous déclarez accepter
ces conditions et d'y consentir. En tant qu'adulte vous
êtes seul responsable pour le contenu de votre profil
et de tous les formes de contact avec les autres membres
de Cherza. En vous inscrivant sur Cherza, vous acceptez
les conditions générales mentionnées ci-dessous.
Profil unique
Il n'est pas permis d'intentionnellement intégrer
des informations incorrectes dans votre compte. Il est
également interdit de vous faire passer pour quelqu'un
d'autre. Ceci veut dire que vous n'avez pas le droit
de vous faire passer pour un autre membre ou un collaborateur
de Cherza. Il est interdit d'utiliser des adresses e-mail
anonymes de Cherza pour envoyer du courrier poubelle
('spam'). Il est interdit de mentionner des données
personnelles dans votre profil, telles que votre vrai
nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail,
des adresses web ou des données de chat.
Inscription volontaire
Les informations personnelles sont fournies volontairement.
Cette information sera utilisée pour les requêtes :
à base des données fournies à Cherza, les petites annonces
qui correspondent le plus à vos critères seront recherchées
dans notre base de données (les vôtres entre autre).
Une liste des petites annonces sélectionnées vous sera
ensuite proposée. Le membre qui a lancé la requête pourra
consulter toutes les informations fournies, excepté
les coordonnées directes.
Intérêt commercial
Il est interdit d'envoyer des lettres en chaîne
ou des e-mails indésirables aux autres membres. Chaque
infraction sera sanctionnée par une amende de 1500 euros
payable à vue, sans avertissement préalable, mise en
demeure ou intervention judiciaire. Cherza se réserve
le droit de poursuivre le membre concerné en justice.
Informations confidentielles
Le contenu des mails doit être traité de manière
confidentielle. Le contenu d'un message ne peut pas
être transféré sans que l'expéditeur originel du message
ait donné son autorisation préalable.
Vous consentez de ne pas utiliser les données personnelles
de tiers dont vous disposez par l'intermédiaire de Cherza.
Vous consentez à ne pas transmettre ces données aux
tiers et de ne pas envoyer des mailings aux personnes
dont vous avez les coordonnées par l'intermédiaire de
Cherza. Vous consentez à ne pas envoyer du courrier
poubelle, du spam, des lettres en chaîne, des mailings
ou des envois d'e-mails en masse aux membres ou ex-membres
de Cherza.
L'usage (droits d'auteur)
Vous ne pouvez pas utiliser ou laisser utiliser
Cherza pour des actes illégitimes, commettre des actes
délictueux et/ou des actes contraires aux bonnes mœurs.
Ceci inclut les actes suivants : les violations des
droits de propriété Ceci inclut les actes suivants :
les violations des droits de propriété intellectuelle
de tiers (les droits d'auteur, les droits des marques,
droits en raison des directives européennes concernant
la protection juridique des bases de données, droits
de la propriété intellectuelle et industrielle, droits
de modèles - liste non-exhaustive), vol, la diffusion
illégitime ou délictueuse d'informations secrètes ou
confidentielles, la diffusion illégitime ou délictueuse
de textes et/ou matériel visuel et sonore ce qi inclut
les propos racistes, la pornographie (pédophile), le
trafic de données criminel, les propos offensant et
le mitraillage de courrier, la violation de la paix
informatique (le piratage etc.), la destruction, l'endommagement
ou la mise hors usage de systèmes automatisés ou autres
et de logiciels de tiers, la diffusion de virus ou la
perturbation volontaire de la communication ou de l'enregistrement
des données, le fait de s'introduire dans le système
au moyen de fausses clés, faux codes ou de faux statuts.
Vie privée et protection
Cherza fait en sorte que le contact e-mail se passe
toujours à travers le système de mail anonyme. Cherza
a fait tout son possible pour sécuriser Cherza pour
que vos données soient bien protégées. Un nombre restreint
de collaborateurs de Cherza seulement ont accès à vos
données en cas de besoin. Toutes les informations personnelles,
sauf votre appel, profil et photo, ne peuvent pas être
consulté par des tiers. Vos données ne seront jamais
transmis, vendus ou échangés par Cherza.
Harcèlement
Il n'est pas permis d'harceler quelqu'un en le contactant
sans cesse, même après qu'il vous a demandé clairement
d'arrêter toute forme de contact.
Insultes
Il est interdit de diffuser des informations qui
sont potentiellement insultantes pour les utilisateurs
de Cherza. Il n'est pas permis de diffuser des contenus
qui stimulent le racisme, l'intolérance, la haine ou
la violence envers un groupe ou une personne. Si vous
avez été insulté, vous pouvez porter plainte par e-mail.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la
rubrique 'Plaintes'.
Supension
Cherza se réserve le droit de suspendre les membres
qui enfreignent les règles mentionnés ci-dessus. Si
un profil d'un membre contient des éléments offensants,
Cherza a le droit de cacher ce profil jusqu'à ce que
ces éléments soient modifiés ou supprimés.
Vendeur et acheteur
Nous vous conseillons d'être prudent dans vos échanges
sur Cherza. Après tout, vous avez seulement l'adresse
mail et le numéro de téléphone de l'autre personne.
Essayez donc d'obtenir plus d'informations sur le vendeur/acheteur.
Si certaines choses vous mettent en défiance, il vaut
mieux décrocher. Agissez comme un bon père de famille.
|