Les mentions obligatoires devant figurer dans un devis de travaux

Un devis est un document légal qui doit comporter impérativement certaines informations. C’est le document à donner aux clients pour définir et proposer le coût d’une prestation. De plus, un devis doit être bien détaillé et précis. Tous les achats nécessaires et la main-d’œuvre pour la réalisation du projet doivent être bien énumérés.

Ce qu’il faut retenir

Un devis doit contenir des informations lui concernant à savoir la date à laquelle le devis a été élaboré ainsi que la durée de validité de l’offre. Sans oublier la mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux ». Il doit aussi y avoir le nom et l’adresse du client. Il doit également afficher le prix de chaque prestation avec la main-d’œuvre et le grand total de tous les travaux.

En outre, les informations sur l’artisan ou l’entreprise doivent être claires et complètes. Notamment le nom et le siège de l’entreprise. Ensuite, il faut mettre le statut et la forme juridique. Si c’est un commerçant, il faut noter le numéro RCS avec le nom de la ville de la greffe d’immatriculation. Pour le cas d’un artisan, mettre le numéro au répertoire des métiers, le département d’immatriculation et du Siren. L’adresse de l’assurance doit aussi apparaître ainsi que sa couverture géographique.

De plus, concernant le projet en question, les informations doivent être les plus détaillées possible. Notamment le lieu ainsi que la durée estimée des travaux avec la date de début. Il doit aussi y avoir une description détaillée de chaque prestation avec toutes les caractéristiques techniques. On doit également mettre les détails sur les matériaux et équipements nécessaires aux travaux.

Il est à noter que le devis doit être rédigé en 2 exemplaires, car des 2 parties doivent avoir un chacun. Dans le cas où ce devis est payant, il faut le mentionner avec le coût et le frais de déplacement si nécessaire. Il doit aussi comporter les modalités de paiement et les modalités de livraison avec la TVA ainsi que les conditions d’un service après-vente.

Les devis payants

En général, un devis est gratuit, mais dans le cas contraire, le client doit être avisé dès le départ et cela doit être mentionné dans le devis même. Un devis est payant dans le cas où un déplacement est nécessaire pour son élaboration. Le coût est donc généralement associé à ce frais de déplacement. Cela peut aussi être le cas si l’artisan mobilise un temps considérable pour faire le devis.

Dans certains cas, le devis est payant si l’entreprise est sur sollicitée et déjà très reconnue. C’est le cas des entreprises qui n’ont pas de concurrences directes. Cela peut aussi être à cause du fait que d’autres études au préalable sont indispensables pour établir le vrai devis. De plus, si des études approfondies sur le terrain sont nécessaires.

Il importe de noter qu’un devis peut faire office d’un contrat. Ceci dit, il est judicieux de mettre un champ d’application pour les signatures. Ces signatures engagent les 2 parties et une fois faites, aucun changement ne doit plus y avoir. S’il y en a, il faut mentionner la procédure et les conditions.

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